La Responsabilité du fait de l’intelligence artificielle
La responsabilité du fait de l’intelligence artificielle PDF
Le mémoire de recherche intitulé « La responsabilité du fait de l’intelligence artificielle »,
rédigé par Adrien Bonnet sous la direction du professeur Nicolas Molfessis
dans le cadre du Master 2 Droit privé général (Université Paris II Panthéon-Assas),
constitue une réflexion approfondie sur les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle (IA)
et son impact sur la responsabilité civile:contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Importance du mémoire
À travers cette recherche, l’auteur explore les difficultés qu’éprouve le droit positif
à saisir les faits générés par les systèmes intelligents.
L’IA, en raison de son autonomie fonctionnelle et de son immatérialité,
remet en cause les catégories juridiques traditionnelles,
et appelle à une adaptation ou une refonte des régimes de responsabilité existants.
Structure du mémoire
- Partie I : La responsabilité civile déformée par l’intelligence artificielle.
- Partie II : La responsabilité civile réformée pour l’intelligence artificielle.
- Analyse des régimes existants (responsabilité du fait des choses, produits défectueux, etc.).
- Propositions de nouvelles lignes directrices pour un régime adapté à l’IA.
Mots-clés (SEO)
Responsabilité civile et intelligence artificielle, droit de l’IA,
responsabilité juridique des algorithmes, droit privé,
responsabilité sans faute, droit européen de la robotique,
responsabilité contractuelle et délictuelle,
Civil liability and Artificial Intelligence.
Questions fréquentes (FAQ)
❓ Pourquoi ce mémoire est-il pertinent aujourd’hui ?
Parce que l’IA occupe désormais une place centrale dans des domaines sensibles
(santé, finance, transport autonome). Ce mémoire anticipe les difficultés
auxquelles les juges et législateurs sont confrontés face aux dommages causés par l’IA.
❓ Ce travail s’adresse-t-il uniquement aux étudiants en droit ?
Non. Bien qu’il soit un mémoire universitaire, il intéresse également
les chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprise
et décideurs politiques impliqués dans la régulation du numérique et des technologies émergentes.
Conclusion
« La responsabilité du fait de l’intelligence artificielle »
n’est pas seulement une analyse académique,
c’est aussi une contribution essentielle à la compréhension
des transformations profondes du droit civil face aux défis de l’intelligence artificielle.
